Relevé de Propriété : Obtention en Ligne & Exploitation

Le relevé de propriété est un document officiel délivré par l'administration fiscale qui liste toutes les parcelles cadastrales (bâties et non bâties) appartenant à un propriétaire dans une commune. Il contient pour chaque parcelle : la section, le numéro de parcelle, la surface, la nature (terrain, maison, etc.), et la valeur locative cadastrale.

Ce document est distinct du plan cadastral (qui est une représentation graphique) et de la matrice cadastrale (qui contient plus de détails historiques). Le relevé de propriété est le document le plus couramment demandé pour avoir une vue d'ensemble du patrimoine foncier d'une personne.

Il est notamment utilisé par les notaires lors des successions ou des transactions immobilières, par les banques pour évaluer un patrimoine, et par les développeurs de projets pour identifier les propriétaires de parcelles ciblées.

Pour obtenir un relevé de propriété, vous devez faire une demande auprès du centre des impôts fonciers de la commune où se situent les biens. La demande peut se faire par courrier, en vous déplaçant au centre des impôts fonciers, ou parfois en ligne via votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Si vous êtes le propriétaire ou son représentant légal (notaire, avocat, mandataire), la délivrance est gratuite. Pour un tiers, il faut justifier d'un intérêt légitime et la délivrance peut être payante.

Les délais d'obtention varient selon la charge du centre des impôts fonciers : de quelques jours à plusieurs semaines dans certaines zones.

Le relevé de propriété contient des informations essentielles pour toute analyse patrimoniale ou foncière : la liste complète des parcelles cadastrales du propriétaire dans la commune, les références cadastrales (section, numéro), les surfaces (totales, bâties, non bâties), la nature des biens (maison, terrain, etc.), et les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul de la taxe foncière.

Ces informations sont indispensables pour calculer les impôts locaux, estimer la valeur d'un patrimoine, préparer une succession, ou identifier les propriétaires dans le cadre d'une prospection foncière.

Pour les professionnels qui manipulent des volumes importants de relevés de propriété (notaires, développeurs de projets ENR, bureaux d'études), l'exploitation manuelle de ces documents peut être très chronophage.

Nevyo simplifie radicalement l'exploitation de vos relevés de propriété. Au lieu de ressaisir manuellement les données de chaque parcelle, vous uploadez simplement vos documents PDF ou images, et Nevyo extrait automatiquement toutes les informations : références cadastrales, surfaces, valeurs locatives, propriétaires, etc.

Vous récupérez instantanément un fichier Excel ou CSV structuré, prêt à être exploité dans vos outils d'analyse, vos CRM, ou vos logiciels métier.

Que vous gériez des successions, des transactions immobilières, des projets de développement, ou de la prospection foncière, Nevyo vous fait gagner des heures de travail et élimine les risques d'erreur de saisie.