Numéro de Parcelle Cadastrale : Identifier & Exploiter
Comment trouver et comprendre un numéro de parcelle cadastrale ? Structure, recherche, utilisation, et solutions pour automatiser la gestion de vos données.
Le numéro de parcelle cadastrale (ou référence cadastrale) est l'identifiant unique d'une parcelle de terrain dans le cadastre français. Il se compose de plusieurs éléments : code commune, préfixe (optionnel), section cadastrale, et numéro de parcelle.
Connaître la référence cadastrale d'une parcelle est essentiel pour toutes les démarches administratives, les transactions immobilières, et les projets de développement foncier.
Identifiant unique
Chaque parcelle possède un numéro unique qui permet de l'identifier sans ambiguïté dans le cadastre national.
Recherche facilitée
Vous pouvez trouver le numéro d'une parcelle via cadastre.gouv.fr en recherchant par adresse ou en naviguant sur le plan.
Localisation précise
Le numéro de parcelle permet de localiser précisément un terrain sur le territoire et d'accéder à ses informations cadastrales.
Comment est composé un numéro de parcelle cadastrale ?
La référence cadastrale complète d'une parcelle se compose de plusieurs éléments : le code INSEE de la commune (5 chiffres), le préfixe de section (3 chiffres, souvent '000' dans les communes non divisées), la section cadastrale (1 ou 2 lettres), et le numéro de parcelle (généralement 1 à 4 chiffres).
Par exemple : '75101 000 AB 0123' désigne la parcelle n°123 de la section AB, dans le 1er arrondissement de Paris (code INSEE 75101), sans préfixe particulier (000).
En pratique, on utilise souvent une forme simplifiée : 'AB 123' ou 'Section AB n°123'. La forme complète est surtout nécessaire pour les échanges informatiques ou les bases de données nationales.
Comment trouver le numéro d'une parcelle cadastrale ?
Il existe plusieurs méthodes pour trouver le numéro d'une parcelle cadastrale. La plus simple est d'utiliser le site cadastre.gouv.fr : recherchez la commune, puis l'adresse du bien, et cliquez sur la parcelle pour afficher sa référence (section et numéro).
Vous pouvez également trouver cette information sur votre avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaire), sur un acte de vente notarié, ou sur un extrait cadastral. Les professionnels (notaires, géomètres) ont également accès à des bases de données cadastrales plus complètes.
Si vous ne connaissez pas l'adresse exacte, vous pouvez naviguer visuellement sur le plan cadastral en ligne jusqu'à identifier la parcelle qui vous intéresse, puis relever sa référence.
À quoi sert le numéro de parcelle cadastrale ?
Le numéro de parcelle cadastrale est un identifiant indispensable pour de nombreuses démarches. Il permet de demander des documents administratifs (extrait cadastral, relevé de propriété, matrice cadastrale) auprès du centre des impôts fonciers.
Il est également utilisé dans tous les actes notariés (ventes, donations, successions), dans les permis de construire, dans les études de projets de développement (ENR, urbanisme), et dans les analyses foncières.
Pour les professionnels qui gèrent de multiples projets ou portefeuilles de biens, suivre les références cadastrales et croiser ces données avec d'autres informations (surfaces, propriétaires, valeurs locatives) est une tâche quotidienne qui peut être très chronophage.
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Questions fréquentes
Le numéro de parcelle cadastrale change-t-il dans le temps ?
En principe, le numéro de parcelle est stable. Mais il peut changer en cas de remembrement, de division de parcelle, ou de fusion avec une autre parcelle. Dans ce cas, un nouveau numéro est attribué.
Quelle est la différence entre section et numéro de parcelle ?
La section cadastrale est une subdivision de la commune (une ou deux lettres : A, AB, etc.). Le numéro de parcelle identifie une parcelle spécifique dans cette section. La référence complète combine les deux : 'Section AB n°123'.
Nevyo peut-il extraire les numéros de parcelles de mes documents ?
Oui, Nevyo extrait automatiquement toutes les références cadastrales (sections, numéros de parcelles) de vos documents administratifs (MAJIC, matrices, relevés) et les compile dans un fichier Excel exploitable.
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