Guide Cadastral

Demande d'Extrait Cadastral : Procédure Complète

Comment obtenir un extrait cadastral, un plan cadastral, ou un relevé de propriété ? Démarches, tarifs, délais, et automatisation de l'exploitation des données.

Un extrait cadastral est un document administratif qui contient les informations relatives à une ou plusieurs parcelles cadastrales : références, surfaces, nature de culture, propriétaire. Il est souvent nécessaire pour des démarches administratives, des transactions immobilières, ou des études de projets.

Pour les professionnels du foncier, savoir comment obtenir rapidement ces documents et en extraire les données est essentiel pour optimiser leur productivité.

Types d'extraits cadastraux

Extrait de plan cadastral, relevé de propriété, matrice cadastrale : chaque document répond à un besoin spécifique.

Démarches en ligne

La plupart des extraits cadastraux sont disponibles en ligne gratuitement sur cadastre.gouv.fr.

Délais rapides

Les extraits de plans sont disponibles instantanément en ligne. Les relevés de propriété nécessitent une demande auprès du centre des impôts fonciers.

Qu'est-ce qu'un extrait cadastral ?

Un extrait cadastral est un document officiel délivré par l'administration fiscale (Direction Générale des Finances Publiques) qui contient les informations relatives à une ou plusieurs parcelles cadastrales.

Il existe plusieurs types d'extraits cadastraux : l'extrait de plan cadastral (représentation graphique de la parcelle), le relevé de propriété (liste de toutes les parcelles appartenant à un propriétaire dans une commune), et la matrice cadastrale (informations détaillées sur les parcelles : surfaces, nature, valeur locative).

Ces documents sont utilisés par les notaires, les géomètres, les développeurs de projets, les collectivités, et tout professionnel ayant besoin d'informations foncières précises.

Comment demander un extrait cadastral ?

Pour obtenir un extrait de plan cadastral, rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement les plans cadastraux de toutes les communes de France. La recherche se fait par commune, section, et numéro de parcelle, ou directement par adresse.

Pour obtenir un relevé de propriété ou une matrice cadastrale, la démarche est différente : vous devez faire une demande auprès du centre des impôts fonciers de la commune concernée. Le relevé de propriété est gratuit si vous êtes le propriétaire ou son représentant (notaire, avocat). Pour un tiers, le document est payant.

Les délais d'obtention varient : les plans cadastraux sont instantanés, tandis que les relevés de propriété peuvent prendre quelques jours à plusieurs semaines selon la charge du centre des impôts fonciers.

Les différents types d'extraits cadastraux

Le plan cadastral est une représentation graphique du découpage parcellaire d'une commune. Il est gratuit et accessible en ligne. Il permet de visualiser la forme, la superficie, et les limites d'une parcelle.

Le relevé de propriété (ou relevé parcellaire) liste toutes les parcelles appartenant à un propriétaire dans une commune donnée. Il contient les références cadastrales, les surfaces, et les valeurs locatives. C'est un document essentiel pour les transactions immobilières et les études patrimoniales.

La matrice cadastrale est un document plus détaillé qui contient l'historique des mutations, les constructions, les surfaces bâties et non bâties, et les valeurs locatives. Elle est souvent utilisée par les notaires et les géomètres.

Nevyo : automatisez l'exploitation de vos extraits cadastraux

Obtenir un extrait cadastral est une chose, en extraire les données pour les exploiter en est une autre. Pour les professionnels qui manipulent des dizaines ou des centaines d'extraits, la ressaisie manuelle des données est chronophage et source d'erreurs.

Nevyo automatise cette étape : vous uploadez vos extraits cadastraux, matrices cadastrales, ou fichiers MAJIC, et Nevyo extrait automatiquement toutes les données (références de parcelles, surfaces, propriétaires, valeurs locatives) dans un fichier Excel ou CSV exploitable immédiatement.

Que vous soyez notaire, géomètre, développeur de projets ENR, ou bureau d'études, Nevyo vous fait gagner des heures de travail et améliore la fiabilité de vos données.

Questions fréquentes

Les extraits cadastraux sont-ils payants ?

Les plans cadastraux sont gratuits et accessibles en ligne sur cadastre.gouv.fr. Les relevés de propriété sont gratuits pour le propriétaire ou son représentant, mais payants pour les tiers.

Puis-je obtenir un extrait cadastral d'une parcelle dont je ne suis pas propriétaire ?

Oui, vous pouvez obtenir un plan cadastral gratuitement pour n'importe quelle parcelle. En revanche, pour obtenir un relevé de propriété avec le nom du propriétaire, vous devez justifier d'un intérêt légitime ou payer les frais de délivrance.

Nevyo peut-il extraire les données de mes extraits cadastraux ?

Oui, Nevyo extrait automatiquement toutes les données de vos extraits cadastraux, matrices cadastrales, et fichiers MAJIC. Vous récupérez les informations en Excel ou CSV, prêtes à l'emploi.

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