Politique de Confidentialité

1. Introduction

Nevyo, édité par [Nom de la société] (ci-après "nous" ou "Nevyo"), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

2.1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Numéro de téléphone (optionnel)

2.2. Données de connexion

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et temps de navigation

2.3. Données d'utilisation

• Fichiers téléchargés et extraits
• Historique des extractions
• Statistiques d'utilisation de l'API

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services d'extraction cadastrale
• Traitement de vos paiements et facturation
• Support technique et assistance
• Amélioration de nos services
• Communications marketing (avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Les bases légales du traitement de vos données sont :

• Exécution du contrat : pour la fourniture des services
• Obligation légale : pour la facturation et la comptabilité
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• Consentement : pour les communications marketing

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Personnel autorisé de Nevyo
• Prestataires techniques (hébergement : Vercel, base de données : Supabase)
• Processeur de paiement (Stripe)
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en Europe (France). Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après la résiliation
• Fichiers téléchargés : 30 jours par défaut (sauf demande de suppression anticipée)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée
• Contrôles d'accès stricts
• Audits de sécurité réguliers
• Sauvegardes quotidiennes

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@nevyo.fr

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement de la Plateforme (cookies de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :