Trouver le Propriétaire d'un Terrain grâce au Cadastre

Contrairement à une idée reçue, le cadastre français n'est pas entièrement public. Si les plans cadastraux et les références de parcelles sont accessibles à tous sur cadastre.gouv.fr, les noms des propriétaires sont considérés comme des données personnelles protégées par le RGPD.

Cette protection vise à préserver la vie privée des propriétaires et à éviter le démarchage abusif, les escroqueries, ou l'utilisation malveillante de ces informations. Seuls les professionnels habilités (notaires, avocats, géomètres-experts) ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime peuvent y accéder.

Dans d'autres pays comme les États-Unis, les données de propriété sont entièrement publiques et accessibles en ligne. En France, le choix a été fait de privilégier la protection de la vie privée.

Pour connaître le propriétaire d'un terrain, vous devez faire une demande de relevé de propriété (ou relevé parcellaire) auprès du centre des impôts fonciers de la commune où se situe la parcelle. Cette demande peut se faire par courrier, en vous déplaçant au centre, ou parfois en ligne.

Si vous êtes le propriétaire ou son représentant légal (notaire, avocat, mandataire avec procuration), la délivrance est gratuite. Si vous êtes un tiers, vous devez justifier d'un intérêt légitime (projet d'acquisition, litige de voisinage, etc.) et la délivrance peut être payante selon les départements.

Les professionnels de l'immobilier et du foncier (notaires, avocats, géomètres) ont un accès facilité dans le cadre de leur mission. Les développeurs de projets peuvent également obtenir ces informations en justifiant de leur démarche de prospection foncière.

Une autre méthode pour identifier le propriétaire d'un terrain est de consulter le fichier immobilier via la plateforme professionnelle FIDJI (réservée aux notaires, avocats, géomètres). Ce fichier recense tous les actes juridiques relatifs aux biens immobiliers, y compris les noms des propriétaires actuels.

L'accès à FIDJI nécessite un abonnement et une habilitation professionnelle. Pour les développeurs de projets ou les entreprises sans accès direct, il est courant de passer par un notaire ou un avocat qui effectuera la recherche dans le cadre d'une mission.

Cette méthode est plus rapide que la demande auprès du centre des impôts fonciers, mais elle est payante et réservée aux professionnels habilités.

Pour les développeurs de projets qui prospectent à grande échelle (dizaines ou centaines de parcelles), obtenir les noms des propriétaires parcelle par parcelle auprès du centre des impôts fonciers peut être très chronophage.

Il existe des solutions professionnelles qui permettent d'accélérer ce processus : bases de données foncières payantes, services de prospection foncière spécialisés, ou encore extraction automatique depuis les fichiers MAJIC que vous obtenez auprès du centre des impôts fonciers.

Une fois les données obtenues, leur exploitation (tri, qualification, enrichissement) peut également être automatisée pour gagner du temps et améliorer l'efficacité de la prospection.

Nevyo ne vous donne pas directement accès aux noms des propriétaires (qui restent protégés et accessibles uniquement via les canaux officiels), mais il automatise l'exploitation des fichiers cadastraux que vous obtenez légalement auprès du centre des impôts fonciers.

Lorsque vous obtenez des fichiers MAJIC, des matrices cadastrales, ou des relevés de propriété contenant les noms des propriétaires, Nevyo extrait automatiquement toutes ces informations et les structure dans un fichier Excel ou CSV exploitable.

Plus besoin de ressaisir manuellement des dizaines ou des centaines de noms, adresses, références de parcelles, et surfaces. Nevyo vous fait gagner des heures de travail et vous permet de vous concentrer sur la prise de contact et la négociation. Essayez gratuitement sans engagement.