Comment Connaître le Propriétaire d'une Parcelle Cadastrale ?

La méthode la plus courante et la plus accessible est de faire une demande de relevé de propriété auprès du centre des impôts fonciers de la commune où se situe la parcelle. Ce document liste toutes les parcelles d'un propriétaire avec ses coordonnées.

Si vous connaissez déjà le nom du propriétaire (par exemple via un voisin ou une indication sur place), vous pouvez demander le relevé de propriété à ce nom. Si vous ne connaissez que la référence cadastrale de la parcelle, vous pouvez demander un document cadastral mentionnant le propriétaire (sous réserve de justifier d'un intérêt légitime).

La démarche se fait par courrier, en vous déplaçant au centre, ou parfois en ligne. Si vous êtes professionnel habilité (notaire, avocat, géomètre), l'accès est facilité et gratuit. Pour un particulier ou une entreprise, la délivrance peut être payante selon les cas.

Les professionnels habilités (notaires, avocats, géomètres-experts) ont accès à la plateforme FIDJI (Fichier Immobilier Dématérialisé Juridique et Interactif) qui recense tous les actes juridiques relatifs aux biens immobiliers, y compris les noms des propriétaires actuels.

L'accès à FIDJI se fait par abonnement et nécessite une habilitation professionnelle. Il permet de rechercher rapidement le propriétaire d'une parcelle en quelques clics, sans passer par le centre des impôts fonciers.

Pour les développeurs de projets ou les entreprises sans accès direct, il est courant de mandater un notaire ou un avocat pour effectuer ces recherches dans le cadre d'une mission de prospection foncière.

Il existe des bases de données commerciales spécialisées dans les données foncières qui permettent d'identifier les propriétaires de parcelles. Ces bases sont constituées légalement à partir des sources officielles et proposent des services de recherche en ligne.

Ces services sont payants (abonnement ou paiement à la recherche) mais peuvent être très utiles pour les professionnels qui prospectent à grande échelle. Ils permettent de faire des recherches en masse, de croiser les données cadastrales avec d'autres informations (données DVF, données d'urbanisme, etc.), et d'exporter les résultats.

Attention : l'utilisation de ces bases de données doit respecter le RGPD. Vous devez vous assurer que le fournisseur de données a obtenu les données légalement, que votre utilisation est conforme (finalité légitime), et que vous respectez les droits des personnes (information, droit d'opposition).

Pour les professionnels de la prospection foncière (développeurs ENR, promoteurs, bureaux d'études), il est essentiel de respecter le cadre légal dans l'utilisation des données de propriétaires. Vous devez avoir une finalité légitime (projet d'acquisition, étude de faisabilité), informer les personnes de l'origine de leurs données et de leurs droits, et respecter leur droit d'opposition.

En pratique, cela signifie : mentionner dans vos courriers ou emails la source des données ('données issues du cadastre national'), expliquer votre démarche ('nous développons un projet dans votre secteur'), et indiquer comment exercer le droit d'opposition ('si vous ne souhaitez pas être contacté, merci de nous le signaler').

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions administratives (amendes de la CNIL) et nuire à votre réputation. Il est donc crucial de bien encadrer vos campagnes de prospection.

Une fois que vous avez obtenu légalement les données de propriétaires (via le centre des impôts fonciers, FIDJI, ou une base de données spécialisée), Nevyo automatise leur exploitation. Si vos données sont dans des fichiers MAJIC, des matrices cadastrales, ou des relevés de propriété, Nevyo extrait automatiquement toutes les informations : noms, prénoms, adresses, références cadastrales, surfaces, valeurs locatives.

Vous récupérez un fichier Excel ou CSV structuré, prêt à être exploité pour votre prospection, vos analyses, ou votre CRM. Plus besoin de ressaisir manuellement des centaines de lignes : Nevyo le fait en quelques secondes.

Nevyo vous aide également à nettoyer et enrichir vos données : détection des doublons, normalisation des adresses, segmentation par critères. Idéal pour les professionnels qui prospectent à grande échelle. Essayez gratuitement sans engagement.