Comment Accéder au Cadastre des Notaires

Les notaires, en leur qualité d'officiers publics et ministériels, bénéficient d'un accès facilité aux données cadastrales. Ils peuvent demander gratuitement et rapidement des relevés de propriété, des matrices cadastrales, et des extraits cadastraux auprès du centre des impôts fonciers.

Cet accès privilégié est justifié par leur mission d'intérêt public : établir des actes authentiques sécurisés pour les transactions immobilières. Les notaires doivent vérifier l'identité cadastrale des biens vendus, leur consistance, leur surface, et l'absence de droits réels attachés (servitudes, hypothèques).

Dans la pratique, les notaires utilisent plusieurs canaux : demandes directes auprès du centre des impôts fonciers, consultation du site cadastre.gouv.fr pour les plans, et surtout accès à la plateforme professionnelle FIDJI pour le fichier immobilier.

FIDJI (Fichier Immobilier Dématérialisé Juridique et Interactif) est la plateforme professionnelle qui donne accès au fichier immobilier (anciennement 'conservation des hypothèques'). Elle recense tous les actes juridiques relatifs aux biens immobiliers : ventes, donations, hypothèques, servitudes, etc.

Les notaires utilisent FIDJI quotidiennement pour consulter l'historique juridique des biens, vérifier l'absence d'hypothèques, et publier les actes qu'ils établissent. L'accès à FIDJI est réservé aux professionnels habilités (notaires, avocats, géomètres-experts) moyennant un abonnement.

FIDJI ne remplace pas le cadastre, mais le complète : le cadastre donne les informations physiques et fiscales (parcelles, surfaces, valeurs locatives), tandis que FIDJI donne les informations juridiques (propriétaires, actes, charges).

Les notaires utilisent principalement quatre types de documents cadastraux : le plan cadastral (pour visualiser les limites et la localisation des parcelles), le relevé de propriété (pour lister toutes les parcelles d'un propriétaire dans une commune), la matrice cadastrale (pour obtenir les surfaces, valeurs locatives, et historique des parcelles), et l'état hypothécaire via FIDJI (pour connaître les charges et droits réels).

Pour chaque transaction immobilière, le notaire doit vérifier la concordance entre ces différents documents et les titres de propriété du vendeur. Il doit s'assurer que la parcelle vendue existe bien au cadastre, que sa surface correspond aux titres, et qu'aucune charge n'y est attachée.

Cette vérification croisée est essentielle pour sécuriser la transaction et protéger l'acheteur. Mais elle peut être chronophage lorsque le bien comprend de nombreuses parcelles ou lorsque le notaire gère plusieurs dossiers simultanément.

Malgré leur accès privilégié, les notaires font face à des défis dans l'exploitation des données cadastrales. Les documents arrivent souvent en format PDF image ou papier, nécessitant une ressaisie manuelle des informations. Les volumes peuvent être importants (successions avec des dizaines de parcelles, ventes de gros patrimoines fonciers), et les délais de traitement sont contraints.

De plus, les données doivent être vérifiées, croisées entre plusieurs sources, et intégrées dans les logiciels métier des études notariales. Les erreurs de saisie peuvent avoir des conséquences juridiques importantes.

C'est pourquoi de nombreuses études notariales recherchent des solutions d'automatisation pour gagner du temps et améliorer la fiabilité des données.

Nevyo a été conçu pour répondre aux besoins des professionnels du notariat qui manipulent quotidiennement des volumes importants de données cadastrales. Notre plateforme extrait automatiquement toutes les informations de vos documents : fichiers MAJIC, matrices cadastrales, relevés de propriété, extraits PDF.

Vous uploadez vos documents, et Nevyo extrait instantanément toutes les données : références cadastrales, sections, numéros de parcelles, surfaces, propriétaires, valeurs locatives. Le résultat est un fichier Excel ou CSV structuré, prêt à être intégré dans vos logiciels métier ou vos dossiers clients.

Fini les heures passées à ressaisir manuellement des dizaines de parcelles pour une succession ou une vente complexe. Nevyo vous fait gagner un temps précieux et élimine les risques d'erreur. De nombreuses études notariales font déjà confiance à Nevyo. Essayez gratuitement sans engagement.