Guide Pratique du SPDC et de l'APEX Cadastre
Comprendre le rôle du Service de Publicité Foncière et de l'Administration de l'Enregistrement et du Cadastre dans la gestion des données foncières en France.
Le SPDC (Service de Publicité Foncière, anciennement Conservation des Hypothèques) et l'administration du cadastre (rattachée à la DGFiP) sont les deux piliers du système foncier français. Comprendre leur rôle et leurs missions est essentiel pour tous les professionnels du foncier.
Cet article détaille les missions de ces services, comment les contacter, et comment optimiser l'exploitation des données qu'ils fournissent.
Service de Publicité Foncière (SPDC)
Le SPDC tient le fichier immobilier et publie tous les actes relatifs aux biens immobiliers (ventes, hypothèques, servitudes).
Administration du cadastre
L'administration du cadastre gère les plans cadastraux, les matrices, et les valeurs locatives qui servent de base à la fiscalité locale.
Services complémentaires
SPDC et cadastre sont complémentaires : le cadastre décrit les biens physiquement, le SPDC recense leurs droits juridiques.
Qu'est-ce que le Service de Publicité Foncière (SPDC) ?
Le Service de Publicité Foncière (SPDC), anciennement appelé Conservation des Hypothèques, est un service de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargé de la publicité foncière. Sa mission principale est de tenir à jour le fichier immobilier qui recense tous les actes juridiques relatifs aux biens immobiliers.
Le SPDC publie (c'est-à-dire enregistre officiellement) tous les actes qui modifient la situation juridique d'un bien : ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes, baux commerciaux de longue durée, etc. Cette publication rend les actes opposables aux tiers et leur confère une date certaine.
Le SPDC est organisé par ressort territorial. Chaque SPDC couvre plusieurs communes et est l'interlocuteur unique pour tous les actes concernant les biens situés dans son ressort. Les notaires et avocats utilisent quotidiennement les services du SPDC pour publier leurs actes et consulter l'historique juridique des biens.
L'administration du cadastre et ses missions
L'administration du cadastre, également rattachée à la DGFiP, a pour mission de tenir à jour le cadastre national, c'est-à-dire l'ensemble des plans cadastraux et des matrices cadastrales qui recensent et décrivent toutes les propriétés foncières de France.
Le cadastre remplit plusieurs fonctions : il sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) grâce aux valeurs locatives cadastrales, il fournit des informations pour les transactions immobilières et les études foncières, et il constitue un outil de référence pour l'aménagement du territoire.
L'administration du cadastre est organisée au niveau départemental, avec des centres des impôts fonciers dans chaque département. Ces centres délivrent les documents cadastraux officiels : extraits de plans, relevés de propriété, matrices cadastrales, fichiers MAJIC.
Différence entre SPDC et cadastre
Le SPDC et le cadastre sont deux services distincts mais complémentaires. Le cadastre décrit les biens de manière physique et fiscale : localisation, forme, surface, valeur locative. Le SPDC décrit les biens de manière juridique : propriétaire actuel, historique des transmissions, hypothèques, servitudes.
Concrètement, le cadastre vous dit 'où est le bien, quelle est sa taille, combien vaut-il fiscalement', tandis que le SPDC vous dit 'à qui appartient-il, quelles charges y sont attachées, quel est son historique juridique'.
Pour une transaction immobilière complète, le notaire doit consulter les deux sources : le cadastre pour identifier précisément le bien et calculer les impôts, le SPDC pour vérifier les droits du vendeur et l'absence de charges cachées.
APEX : l'accès professionnel aux données cadastrales
APEX (Accès Professionnel aux Extraits Cadastraux) est un service en ligne réservé aux professionnels qui permet d'accéder directement aux données cadastrales dans un format structuré. Il est notamment utilisé par les notaires, les géomètres, et certaines collectivités.
APEX donne accès aux plans cadastraux vectoriels, aux matrices cadastrales, et à certaines données attributaires (surfaces, valeurs locatives, etc.) dans des formats exploitables (XML, PDF structuré). L'accès nécessite une habilitation et un abonnement.
Pour les professionnels qui manipulent de gros volumes de données cadastrales, APEX représente un gain de temps considérable par rapport aux demandes individuelles auprès du centre des impôts fonciers.
Nevyo : automatisez l'exploitation de vos données cadastrales
Que vous obteniez vos données cadastrales via APEX, auprès du centre des impôts fonciers, ou via d'autres canaux professionnels, Nevyo automatise leur exploitation. Notre plateforme extrait automatiquement toutes les informations de vos fichiers MAJIC, matrices cadastrales, relevés de propriété, et extraits PDF.
Vous uploadez vos documents, et Nevyo les transforme instantanément en fichiers Excel ou CSV structurés et exploitables. Plus besoin de ressaisir manuellement des centaines de parcelles, de références, de surfaces, ou de propriétaires.
Nevyo est compatible avec tous les formats de données cadastrales officielles et s'adapte automatiquement aux spécificités de chaque département. Que vous soyez notaire, géomètre, développeur de projets, ou collectivité, Nevyo vous fait gagner un temps précieux. Essayez gratuitement sans engagement.
Questions fréquentes
Comment trouver mon Service de Publicité Foncière (SPDC) ?
Le SPDC compétent dépend de la localisation du bien. Vous pouvez trouver votre SPDC sur le site impots.gouv.fr en recherchant par commune. Les notaires connaissent généralement le ressort de chaque SPDC.
APEX est-il gratuit ?
Non, APEX est un service payant réservé aux professionnels habilités. L'accès nécessite un abonnement auprès de la DGFiP. Les tarifs varient selon le volume de consultations.
Nevyo peut-il extraire les données issues d'APEX ?
Oui, Nevyo extrait automatiquement les données de tous les formats cadastraux officiels, y compris ceux issus d'APEX. Vous gagnez du temps sur le traitement et l'exploitation des données.
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Quel que soit votre canal d'accès aux données cadastrales (APEX, centre des impôts, autre), Nevyo automatise leur extraction et structuration. Essai gratuit.
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