Identifier le Préfixe d'une Parcelle Cadastrale

Le préfixe cadastral est un code à 3 chiffres qui fait partie de la référence cadastrale complète d'une parcelle. Il se situe entre le code INSEE de la commune et la section cadastrale. Par exemple, dans la référence '75101 002 AB 0123', '002' est le préfixe.

Le préfixe permet de subdiviser certaines communes en zones distinctes. Cette subdivision est surtout utilisée dans les grandes villes (Paris, Lyon, Marseille) où les communes sont divisées en arrondissements ou quartiers cadastraux. Dans la majorité des communes françaises, le préfixe est '000', ce qui signifie qu'il n'y a pas de subdivision.

Le préfixe n'est généralement pas affiché sur les plans cadastraux grand public (cadastre.gouv.fr), mais il apparaît systématiquement dans les fichiers cadastraux officiels (MAJIC), les matrices cadastrales, et les bases de données nationales. Il est indispensable pour l'identification unique d'une parcelle à l'échelle nationale.

Pour identifier le préfixe d'une parcelle, vous avez plusieurs options. Si vous disposez d'un document cadastral officiel (matrice cadastrale, relevé de propriété, fichier MAJIC), le préfixe y figure systématiquement. Il s'agit des 3 chiffres situés après le code commune (5 chiffres) et avant la section (1 ou 2 lettres).

Sur le site cadastre.gouv.fr, le préfixe n'est généralement pas affiché dans l'interface utilisateur. La référence affichée est souvent simplifiée : 'Section AB n°123'. Mais si vous téléchargez des données cadastrales via des services professionnels ou l'API du cadastre, le préfixe sera présent dans les données structurées.

Dans la majorité des communes françaises, le préfixe est '000' par défaut. Seules les grandes villes et certaines communes fusionnées utilisent des préfixes différents pour subdiviser leur territoire cadastral.

Le préfixe cadastral sert principalement à organiser et identifier les parcelles dans les grandes communes. Par exemple, à Paris, chaque arrondissement correspond à un code commune différent (75101 pour le 1er, 75102 pour le 2e, etc.), mais le préfixe peut encore subdiviser chaque arrondissement en zones cadastrales distinctes.

Le préfixe est également utilisé lors des fusions de communes : lorsque plusieurs communes fusionnent, chaque ancienne commune peut conserver son propre préfixe dans le cadastre de la nouvelle commune unifiée. Cela permet de maintenir la traçabilité historique et d'éviter de renuméroter toutes les parcelles.

Pour les professionnels qui travaillent avec des bases de données cadastrales nationales (développeurs de projets, collectivités, chercheurs), le préfixe est indispensable pour garantir l'unicité des références cadastrales à l'échelle du pays.

Dans les grandes villes comme Paris, Lyon, ou Marseille, le préfixe est systématiquement utilisé pour organiser le territoire cadastral. Par exemple, le 1er arrondissement de Paris (code commune 75101) peut avoir plusieurs préfixes pour différencier les zones cadastrales.

Dans les communes issues de fusions récentes (communes nouvelles créées depuis 2010), chaque commune déléguée conserve souvent son propre préfixe. Par exemple, si la commune A (code 12001) et la commune B (code 12002) fusionnent pour créer la commune nouvelle AB (code 12003), les anciennes parcelles de A auront le préfixe '001' et celles de B le préfixe '002'.

Pour les professionnels qui prospectent sur ces territoires, il est important de prendre en compte le préfixe pour bien identifier les parcelles et éviter les confusions, notamment lorsqu'on croise des données de différentes sources.

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