Exonération de Taxe Foncière : Guide Complet 2025
Qui peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière, quelles sont les conditions, et comment gérer efficacement les données cadastrales de vos projets.
L'exonération de taxe foncière permet à certains propriétaires de ne pas payer tout ou partie de cet impôt local. Les exonérations peuvent être temporaires (constructions neuves, logements BBC) ou permanentes (selon l'âge et les revenus du propriétaire).
Pour les professionnels du foncier et de l'immobilier, connaître ces dispositifs est essentiel pour optimiser la rentabilité de vos projets et accompagner vos clients.
Constructions neuves
Exonération de 2 ans pour les logements neufs, à condition d'en faire la demande dans les 90 jours suivant l'achèvement.
Personnes âgées ou handicapées
Exonération totale sous conditions de revenus pour les personnes de plus de 75 ans ou titulaires de l'AAH.
Logements économes en énergie
Exonération de 5 ans pour les logements BBC ou à haute performance énergétique (sous conditions).
Les principales exonérations de taxe foncière
Les exonérations de taxe foncière sont nombreuses et répondent à différents objectifs : encourager la construction, soutenir les ménages modestes, favoriser la transition énergétique.
Parmi les plus courantes : l'exonération de 2 ans pour les constructions neuves, l'exonération pour les logements BBC, l'exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de revenus, et l'exonération totale ou partielle pour les personnes handicapées.
Il est important de noter que certaines exonérations sont automatiques, tandis que d'autres nécessitent une demande explicite auprès du centre des impôts fonciers.
Exonération pour les constructions neuves
Toute construction nouvelle, reconstruction ou addition de construction peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération s'applique à compter du 1er janvier suivant l'année d'achèvement des travaux.
Pour en bénéficier, vous devez déposer une déclaration H1 (pour une maison individuelle) ou H2 (pour un immeuble collectif) dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
Cette exonération est particulièrement intéressante pour les promoteurs immobiliers et les développeurs de projets qui peuvent l'intégrer dans leurs calculs de rentabilité.
Exonération pour logements économes en énergie
Les logements respectant le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou équivalent peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière de 5 ans, sous réserve d'une délibération de la collectivité locale.
Cette exonération peut être de 50% ou 100% selon la décision de la commune. Elle vise à encourager la construction de logements à haute performance énergétique.
Pour les développeurs de projets durables, c'est un argument commercial et financier à valoriser auprès des acquéreurs.
Gérer efficacement vos données cadastrales avec Nevyo
Pour les professionnels qui gèrent de multiples projets immobiliers ou fonciers, suivre les exonérations et les données cadastrales associées peut rapidement devenir chronophage.
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Questions fréquentes
L'exonération de taxe foncière est-elle automatique ?
Certaines exonérations sont automatiques (comme celle pour les personnes âgées de plus de 75 ans si les revenus sont en dessous du seuil), mais la plupart nécessitent une demande explicite : constructions neuves, logements BBC, etc.
Puis-je cumuler plusieurs exonérations de taxe foncière ?
Non, en règle générale, vous ne pouvez bénéficier que d'une seule exonération à la fois. Par exemple, l'exonération pour construction neuve et celle pour logement BBC ne sont pas cumulables.
Comment Nevyo m'aide à gérer mes exonérations fiscales ?
Nevyo extrait automatiquement les données cadastrales de vos projets (parcelles, surfaces, valeurs locatives), vous permettant de suivre facilement vos dossiers d'exonération et d'optimiser votre gestion fiscale.
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